Contrat de sécurisation professionnelle (CSP)

Votre employeur envisage de vous  licencier pour motif économique et vous répondez aux conditions suivantes :

 - vous justifiez d’une année d’ancienneté dans l’entreprise,

 - vous êtes apte à l’exercice d’un emploi,

 - vous justifiez  des conditions ouvrant droit au bénéfice de l’allocation de retour à l’emploi (ARE),

... vous pouvez bénéficier d’un contrat de sécurisation professionnelle (CSP)

Déroulement

Le contrat de sécurisation professionnelle a pour objet l’organisation  et le déroulement d’un parcours de retour à l’emploi.

Ce parcours :

 - débute par une phase de pré-bilan, d’évaluation des compétences et d’orientation professionnelle : l’objectif est d’élaborer un projet professionnel qui tient compte de l’évolution des métiers et de la situation du marché du travail sur le plan territorial,

 - comprend des mesures d’accompagnement, notamment d’appui au projet professionnel, ainsi que des périodes de formation et de travail.

Durée

Auparavant limitée à 12 mois, la durée du CSP peut désormais être allongée, dans la limite de 3 mois, des périodes d’activités professionnelles effectuées à partir du 7ème mois. Soit une durée maximale de 15 mois.
Depuis le 1er mars 2015, vous pouvez réaliser pendant le CSP autant de périodes de travail rémunérées que vous le souhaitez sous forme de CDD ou de contrat d’intérim d’une durée minimum de 3 jours, dans la limite d’une durée cumulée de 6 mois.

Rémunération

Pendant la durée du contrat et en dehors des périodes de travail, vous avez le statut de stagiaire de la formation professionnelle.

Si vous justifiez de 2 ans d’ancienneté, vous percevez de Pôle emploi une allocation spécifique de sécurisation qui s’élève à 75% de votre ancien salaire brut.

Si vous ne remplissez pas la condition d’ancienneté de 2 ans, vous percevrez l’allocation d’aide au retour à l’emploi : elle est égale à 57% du dernier salaire brut.

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